Décision (PESC) 2021/1277 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1277
RattachementDécision (PESC) 2021/1277
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021D1277)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2021/1277EUR-Lex →

(9) Ces mesures restrictives ciblées poursuivront les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne (TUE) et contribueront à l’action de l’Union visant à consolider et soutenir la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et les principes du droit international, conformément à l’article 21, paragraphe 2, point b), du TUE. Leur application doit être conforme à l’article 3, paragraphe 5, du TUE, notamment en contribuant à la paix et à la sécurité, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, à la protection des droits de l’homme, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1277. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).