Décision (PESC) 2021/1278 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1278
RattachementDécision (PESC) 2021/1278
Versionacte d'origine du 30/07/2021 (CELEX 32021D1278)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2021/1278EUR-Lex →

(3) Au vu de la gravité persistante de la situation au Nicaragua, il convient d'ajouter huit personnes à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2019/1720.

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