(2) L’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18 arrivera à expiration respectivement le 31 août 2021 et le 31 janvier 2022. Le 26 février 2020, une demande de renouvellement de l’approbation du phosphure d’aluminium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18 a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2021/1284 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1284
Versionacte d'origine du 02/08/2021 (CELEX 32021D1284)
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