(7) Sauf en ce qui concerne la date d’expiration de son approbation, le phosphure d’aluminium reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 14 et 18, sous réserve des spécifications et conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2021/1284 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1284
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1284
Versionacte d'origine du 02/08/2021 (CELEX 32021D1284)
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