(7) Sauf en ce qui concerne la date d’expiration de son approbation, le phosphure de magnésium reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des spécifications et conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2021/1285 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1285
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1285
Versionacte d'origine du 02/08/2021 (CELEX 32021D1285)
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