Décision d’exécution (UE) 2021/1287 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1287
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1287
Versionacte d'origine du 02/08/2021 (CELEX 32021D1287)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2021/1287EUR-Lex →

(8) Étant donné le temps nécessaire à l’autorité compétente d’évaluation pour finaliser son évaluation et à l’Agence pour élaborer et présenter son avis, il y a lieu de reporter la date d’expiration de l’approbation au 30 juin 2024.

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