Décision d’exécution (UE) 2021/1287 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1287
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1287
Versionacte d'origine du 02/08/2021 (CELEX 32021D1287)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2021/1287EUR-Lex →

(9) Sauf en ce qui concerne la date d’expiration de son approbation, l’indoxacarbe reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des spécifications et conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

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