(2) L’approbation de l’acide borique en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 arrivera à expiration le 31 août 2021. Le 28 février 2020, une demande de renouvellement de l’approbation de l’acide borique a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2021/1288 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1288
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1288
Versionacte d'origine du 02/08/2021 (CELEX 32021D1288)
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