Décision d’exécution (UE) 2021/1290 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1290
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1290
Versionacte d'origine du 02/08/2021 (CELEX 32021D1290)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/1290EUR-Lex →

(2) L’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 arrivera à expiration le 31 août 2021. Le 28 février 2020, une demande de renouvellement de l’approbation du tétraborate de disodium a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

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