Décision d’exécution (UE) 2021/1290 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1290
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1290
Versionacte d'origine du 02/08/2021 (CELEX 32021D1290)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/1290EUR-Lex →

(3) Le tétraborate de disodium étant classé comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, il répond aux critères d’exclusion fixés à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 528/2012.

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