Décision d’exécution (UE) 2021/1299 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1299
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1299
Versionacte d'origine du 04/08/2021 (CELEX 32021D1299)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1299EUR-Lex →

(1) La substance active «hexaflumuron» a été approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18.

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