(3) L’hexaflumuron répondant aux critères d’identification des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (substances «PBT») et des substances très persistantes et très bioaccumulables (substances «vPvB»), tels qu’établis à l’annexe XIII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, il répond aux critères d’exclusion fixés à l’article 5, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2021/1299 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1299
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1299
Versionacte d'origine du 04/08/2021 (CELEX 32021D1299)
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