Décision d’exécution (UE) 2021/1299 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1299
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1299
Versionacte d'origine du 04/08/2021 (CELEX 32021D1299)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2021/1299EUR-Lex →

(9) Sauf en ce qui concerne la date d’expiration de son approbation, l’hexaflumuron reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, sous réserve des spécifications et conditions établies dans le règlement d’exécution (UE) 2015/1982,

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