Article 1
L’annexe de la décision 2010/638/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2021/1305 du Conseil du 5 août 2021 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 05/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2021/1305
Adopté le5 août 2021
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32021D1305
Considérants (3)
(1)
(1) Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée.
(2)
(2) Les informations relatives à cinq personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe de la décision 2010/638/PESC devraient être mises à jour.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe de la décision 2010/638/PESC, dans la rubrique «Liste des personnes visées aux articles 3 et 4», les mentions 1 à 5 sont remplacées par les mentions suivantes:
| | Nom (et alias éventuels) | Informations d’identification | Motifs
| «1. | Capitaine Moussa Dadis CAMARA |
Date de naissance: 1.1.1964 ou 29.12.1968
Passeport no R0001318
Sexe: masculin
Adresse: Ouagadougou (Burkina Faso)
Fonction ou profession: Ancien militaire et chef de la junte militaire du CNDD (Conseil National pour la démocratie et le développement)
| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.
| 2. |
Colonel Moussa Tiégboro CAMARA
(alias Moussa Thiegboro CAMARA)
|
Date de naissance: 1.1.1968
Passeport no 7190
Sexe: masculin
Fonction ou profession: secrétaire général, présidence de la République de Guinée
| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.
| 3. | Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY |
Date de naissance: 26.2.1957
Passeport no 13683
Sexe: masculin
Fonction ou profession: médecin militaire
| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.
| 4. | Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ |
Sexe: masculin
Adresse: Conakry (République de Guinée)
Fonction ou profession: ancien militaire
Autres renseignements: en détention
| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.
| 5. | Colonel Jean-Claude PIVI (alias Coplan) |
Date de naissance: 1.1.1960
Sexe: masculin
Fonction ou profession: ministre responsable de la sécurité présidentielle
| Personne identifiée par la commission d’enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.».