Décision (PESC) 2021/1305 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2021/1305
RattachementDécision (PESC) 2021/1305
Versionacte d'origine du 05/08/2021 (CELEX 32021D1305)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2021/1305EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/638/PESC en conséquence,

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