Le ministère de la santé italien peut proroger jusqu’au 1er novembre 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par des utilisateurs professionnels du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2021/1314 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1314
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1314
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1314)
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