(2) Selon les informations fournies par l’autorité compétente, la mesure était nécessaire pour protéger la santé publique, étant donné que la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs peut entraîner des dysfonctionnements du moteur de l’aéronef et mettre en danger la navigabilité de ce dernier, donc la mise en péril de la sécurité des passagers et de l’équipage. La pandémie de COVID-19 et les restrictions de vol qui en ont résulté ont entraîné le stationnement temporaire de nombreux aéronefs. L’immobilité des aéronefs est un facteur aggravant de contamination microbiologique.
Décision d’exécution (UE) 2021/1315 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1315
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1315
Versionacte d'origine du 06/08/2021 (CELEX 32021D1315)
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