Version d'origine : acte du 11/08/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1339
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1339
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1339)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1339EUR-Lex →
Le tableau à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2018/2048 est modifié comme suit:
1) La ligne 1 est supprimée.
2) La ligne 2 suivante est insérée:
| No | Référence de la norme
| «2. |
EN 301 549 V3.2.1 (2021-03)
Exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services liés aux TIC»
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