(2) Sur la base de la décision d’exécution C(2017) 2585, le Comité européen de normalisation (CEN), le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) et l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI) ont modifié la norme harmonisée EN 301 549 v2.1.2 (2018-08), dont les références figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2018/2048 de la Commission. En conséquence, la norme européenne harmonisée modificative EN 301 549 v3.2.1 (2021-03) a été adoptée.La norme européenne harmonisée EN 301 549 v3.2.1 (2021-03) définit, entre autres, les exigences techniques relatives à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles et contient une mise en correspondance des dispositions pertinentes de la norme avec les exigences en matière d’accessibilité énoncées à l’article 4 de la directive (UE) 2016/2102.
Décision d’exécution (UE) 2021/1339 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1339
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021D1339)
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