(4) La Commission, en collaboration avec le CEN, le Cenelec et l’ETSI, a examiné si les dispositions pertinentes de la norme européenne harmonisée EN 301 549 v3.2.1 (2021-03) fournie par le CEN, le Cenelec et l’ETSI répondent à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2017) 2585.
Décision d’exécution (UE) 2021/1339 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1339
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021D1339)
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