Décision d’exécution (UE) 2021/1339 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1339
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021D1339)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/1339EUR-Lex →

(5) Il ressort de l’évaluation que les dispositions pertinentes de la norme européenne harmonisée EN 301 549 v3.2.1 (2021-03) satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe II de la décision d’exécution C(2017) 2585. Il convient donc de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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