Décision d’exécution (UE) 2021/1339 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1339
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021D1339)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1339EUR-Lex →

(6) En conséquence, les références de la norme harmonisée EN 301 549 v2.1.2 (2018-08) doivent être retirées du Journal officiel de l’Union européenne, étant donné que cette norme a été modifiée par la norme européenne harmonisée EN 301 549 v3.2.1 (2021-03).

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