Décision d’exécution (UE) 2021/1339 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1339
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1339
Versionacte d'origine du 11/08/2021 (CELEX 32021D1339)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2021/1339EUR-Lex →

(7) Afin de laisser suffisamment de temps pour se préparer à l’application de la norme harmonisée EN 301 549 V3.2.1 (2021-03), il est nécessaire de différer l’application du retrait de la norme harmonisée EN 301 549 v2.1.2 (2018-08).

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