(2) Afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des informations, la Commission, en particulier la direction de la sécurité de sa direction générale des ressources humaines et de la sécurité, prend, conformément à la décision (UE, Euratom) 2015/443, des mesures qui s’appliquent à tous les services de la Commission et dans tous les locaux de celle-ci. Ces mesures comprennent des mesures limitées concernant des personnes présentant une menace pour la sécurité, y compris l’interdiction de l’accès aux locaux de la Commission pour une certaine durée conformément à l’article 12, paragraphe 1, point b), de ladite décision.
Décision (UE) 2021/1344 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1344
RattachementDécision (UE) 2021/1344
Versionacte d'origine du 09/08/2021 (CELEX 32021D1344)
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