Décision (UE) 2021/1344 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1344
RattachementDécision (UE) 2021/1344
Versionacte d'origine du 09/08/2021 (CELEX 32021D1344)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2021/1344EUR-Lex →

(5) La période d’interdiction devrait tenir compte de la probabilité, de la gravité et de la durée de la menace.

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