Décision (UE) 2021/1344 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1344
RattachementDécision (UE) 2021/1344
Versionacte d'origine du 09/08/2021 (CELEX 32021D1344)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2021/1344EUR-Lex →

(9) Les mesures de sécurité prises en vertu de la présente décision devraient respecter les principes de sécurité énoncés à l’article 3 de la décision (UE, Euratom) 2015/443, en particulier la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

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