(10) Selon les informations fournies par la Suède, au moins 1 000 CAP n’ont pas pu être délivrés au mois de mars 2021 en raison des restrictions de capacité, tandis qu’au moins 5 000 CAP n’ont pas pu l’être en avril 2021. Ces chiffres devraient être d’autant plus élevés dans les prochains mois que le nombre de CAP devant être renouvelés ne cesse d’augmenter. Selon les estimations des autorités suédoises, 9 500 CAP devraient arriver à expiration au mois de juillet 2021, une estimation qui ne tient pas compte des CAP dont la validité a déjà été prolongée en application du règlement (UE) 2020/698 ou du règlement (UE) 2021/267. Par conséquent, la Suède prévoit que la capacité de formation restante ne soit pas suffisante pour renouveler tous les CAP arrivant à expiration.
Décision (UE) 2021/1356 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1356
RattachementDécision (UE) 2021/1356
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1356)
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