Article considérant 11

(11) La situation est particulièrement problématique pour les formations continues des conducteurs disposant d’un CAP valable pour le transport de marchandises, qui sont titulaires d’un permis des catégories C1, C1+E, C ou C+E. Selon les informations fournies par la Suède, ces conducteurs sont nombreux à avoir obtenu un CAP en tant que droit acquis au titre de l’article 4 de la directive 2003/59/CE. En vertu de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2003/59/CE, la Suède a décidé que les conducteurs concernés devraient suivre une première formation continue au titre de ladite directive à l’issue d’une période de sept ans. Par conséquent, de nombreux CAP obtenus en tant que droit acquis ont expiré et ont été renouvelés en septembre 2016, pour une période de cinq ans. Par conséquent, la validité de ces CAP arrivera à échéance en septembre 2021.