Décision (UE) 2021/1356 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1356
RattachementDécision (UE) 2021/1356
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1356)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2021/1356EUR-Lex →

(15) D’après les informations fournies par la Suède, il est nécessaire de prolonger les périodes de dix mois visées à l’article 2, paragraphes 1, 3 et 5, du règlement (UE) 2021/267 afin de garantir la capacité de cet État membre à mener à bien toutes les formations continues nécessaires. La Suède considère toutefois qu’il n’est pas nécessaire de prolonger les périodes de dix mois visées dans ces dispositions dans la mesure où elles s’appliquent aux formations continues et à leur certification, à l’apposition du code harmonisé «95» de l’Union et au renouvellement des cartes de qualification de conducteur qui arriveraient autrement à expiration pendant la nouvelle période prolongée comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1356. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).