Décision (UE) 2021/1356 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1356
RattachementDécision (UE) 2021/1356
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1356)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2021/1356EUR-Lex →

(17) Selon la Suède, les formations continues en question sont actuellement composées de trente-cinq heures, la grande majorité des conducteurs titulaires d’un CAP en Suède choisissant de répartir ces formations en cinq modules différents. Cela signifie qu’une nette majorité de conducteurs dont le CAP doit être renouvelé d’ici la fin de l’année ont déjà suivi vingt-huit heures de formation, et qu’il ne leur en reste donc plus que sept à suivre. De plus, selon la Suède, la plupart d’entre eux sont des conducteurs expérimentés, qui ont déjà accompli la plus grande partie de leur formation continue réglementaire. Les prolongations demandées ne devraient par conséquent pas entraîner de risques disproportionnés en ce qui concerne la sécurité des transports et la sûreté.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1356. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).