(7) Parmi ces mesures, qui devraient fortement limiter la capacité de formation des conducteurs jusqu’à la fin de l’année selon la Suède, cet État membre a restreint à un maximum de huit le nombre de personnes autorisées à se présenter en même temps à une session de formation continue. Selon cet État membre, cette mesure devrait entraîner un manque de capacité en matière de formation des conducteurs, avec pour conséquence une impossibilité de renouveler tous les CAP qui arriveraient à expiration entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021.
Décision (UE) 2021/1356 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1356
RattachementDécision (UE) 2021/1356
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1356)
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