Décision (UE) 2021/1357 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1357
RattachementDécision (UE) 2021/1357
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1357)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2021/1357EUR-Lex →

(17) La Slovénie a accepté que la présente décision soit adoptée et notifiée en anglais,

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