Décision (UE) 2021/1357 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1357
RattachementDécision (UE) 2021/1357
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1357)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2021/1357EUR-Lex →

(9) Les formations continues sont autorisées depuis mai 2021, bien qu’elles soient limitées à un maximum de dix personnes par cours. D’après la Slovénie, c’est seulement fin 2021 que les transporteurs routiers devraient pouvoir organiser leurs activités de sorte que tous les conducteurs puissent réaliser leurs formations continues dans les délais.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).