Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/06/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La Slovaquie est autorisée à appliquer les prolongations suivantes des périodes visées à l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2021/267:
a) une prolongation de quatre mois des périodes allant du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021 visées à l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2021/267; et
b) une prolongation de deux mois des périodes de dix mois visées à l’article 11, paragraphes 1 et 2, dudit règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.