Décision (UE) 2021/1358 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1358
RattachementDécision (UE) 2021/1358
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1358)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2021/1358EUR-Lex →

(11) Selon les estimations de la Slovaquie, le retard accusé dans la réalisation de vérifications périodiques auprès des titulaires de licences de conducteurs de train devrait être rattrapé en quatre mois.

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