(12) D’après les informations fournies par la Slovaquie, la validité des licences de conducteurs de train et les vérifications y afférentes ne concernent que les conducteurs de train qui ont plusieurs années d’expérience professionnelle à leur actif en matière de conduite de véhicules ferroviaires. Les prolongations demandées ne devraient par conséquent pas entraîner de risques disproportionnés en ce qui concerne la sécurité des transports et la sûreté.
Décision (UE) 2021/1358 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1358
RattachementDécision (UE) 2021/1358
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1358)
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