Décision (UE) 2021/1358 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1358
RattachementDécision (UE) 2021/1358
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1358)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2021/1358EUR-Lex →

(13) La Slovaquie devrait par conséquent être autorisée à prolonger de quatre mois la période comprise entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 visée à l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2021/267, et à prolonger de quatre mois la période de dix mois visée à l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2021/267.

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