(6) Parmi les mesures prises afin de contenir la propagation de la COVID-19, les autorités slovaques ont interdit les rassemblements de plus de six personnes, ont émis une injonction de travailler à domicile et ont imposé un couvre-feu. Selon cet État membre, entre janvier et avril 2021, il n’était pas possible de mener à bien la formation nécessaire au renouvellement de la validité des licences de conducteurs de train en raison des mesures précitées.
Décision (UE) 2021/1358 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1358
RattachementDécision (UE) 2021/1358
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1358)
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