(9) D’après les informations fournies par la Slovaquie, bien que les formations continues aient repris, la réalisation des activités reportées en matière de formation concerne également, dans cet État membre, le personnel autre que les conducteurs de train, qui est réputé tout autant indispensable que ces derniers en vue de l’exécution et de la sécurité des activités de transport ferroviaire. Selon la Slovaquie, les certificats d’aptitude professionnelle pour le personnel autre que les conducteurs de train ont également été prolongés sur la base de la législation nationale. Il est donc nécessaire d’organiser de nouvelles formations destinées tant aux conducteurs de train qu’aux autres professionnels.
Décision (UE) 2021/1358 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1358
RattachementDécision (UE) 2021/1358
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1358)
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