(16) L’Allemagne prévoit par ailleurs qu’en raison des très nombreux cas de COVID-19, il est possible que les services chargés des permis de conduire doivent fermer à nouveau ou que le cours normal des opérations ne puisse pas être maintenu du fait du nombre élevé de personnes contaminées au sein de ces services.
Décision (UE) 2021/1359 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1359
RattachementDécision (UE) 2021/1359
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1359)
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