(17) En Basse-Saxe et en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, par exemple, de nombreux services chargés des permis de conduire restent fermés au public. L’accès aux usagers n’est possible qu’après la prise de rendez-vous individuels, et il est limité aux dossiers pour lesquels la présence physique est impérative. En Saxe, la réduction des services en face à face dès le début de la pandémie a rendu la délivrance des permis de conduire considérablement plus difficile. Selon l’Allemagne, il est possible que ces services et les autres doivent à nouveau fermer à l’avenir.
Décision (UE) 2021/1359 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1359
RattachementDécision (UE) 2021/1359
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1359)
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