(18) D’après l’Autorité fédérale allemande chargée des transports motorisés, le 3 mai 2021, en Allemagne, 102 426 personnes étaient titulaires d’un permis de conduire des catégories C, C1, CE ou C1E arrivant à expiration entre le 1er juillet 2021 et le 30 septembre 2021, tandis que 10 517 personnes étaient titulaires d’un permis de conduire des catégories D, D1, DE ou D1E arrivant à expiration entre ces mêmes dates. Dans le cas de 51 799 titulaires d’un permis de conduire des catégories C, C1, CE ou C1E, et de 8 331 titulaires d’un permis de conduire des catégories D, D1, DE ou D1E, chacun étant combiné avec l’apposition du code «95», le CAP y associé arrive également à expiration entre le 1er juillet 2021 et le 30 septembre 2021.
Décision (UE) 2021/1359 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1359
RattachementDécision (UE) 2021/1359
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1359)
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