(20) Selon l’Allemagne, la période de trois mois applicable aux prolongements demandés serait réduite au nécessaire, et elle tiendrait compte du retard actuel concernant les cours de formation continue pour les conducteurs professionnels. D’après cet État membre, le déploiement de la vaccination devrait progresser favorablement jusqu’au 30 septembre 2021, ce qui permettrait une amélioration du nombre de rendez-vous pris pour passer les examens médicaux visant à évaluer les aptitudes des conducteurs, ainsi qu’une réduction du manque d’effectifs dans les services chargés des permis de conduire.
Décision (UE) 2021/1359 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1359
RattachementDécision (UE) 2021/1359
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1359)
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