(7) L’Allemagne estime qu’environ 300 000 cours de formation continue sont dispensés chaque année au titre de la législation applicable en matière de formation des conducteurs professionnels. En raison de la pandémie, ces cours n’ont pu être organisés que pour un nombre très limité de participants, tandis que dans certains cas, aucun cours n’a été autorisé.
Décision (UE) 2021/1359 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1359
RattachementDécision (UE) 2021/1359
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1359)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.