(8) Selon les informations fournies par l’Allemagne, les restrictions applicables à la formation initiale et continue des conducteurs professionnels sont le résultat des règlements relatifs à la protection contre le coronavirus de chaque État fédéré, ainsi que de la loi allemande relative à la protection contre les contaminations. En raison de l’adaptation continue des règles à l’évolution de la pandémie, la situation a été et reste relativement différente dans plusieurs États fédérés.
Décision (UE) 2021/1359 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1359
RattachementDécision (UE) 2021/1359
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1359)
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