(9) Dans le Bade-Wurtemberg, par exemple, l’une des mesures appliquées était l’interdiction générale d’organiser des événements en raison des taux de contamination élevés. À l’heure actuelle, même si les cours de formation continue à des fins professionnelles sont généralement autorisés dans cet État, une distance minimale de 1,5 mètre doit être maintenue entre chaque personne, ce qui entraîne, par conséquent, des restrictions en ce qui concerne le nombre de participants aux cours de formation initiale et continue pour la qualification des conducteurs professionnels.
Décision (UE) 2021/1359 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1359
RattachementDécision (UE) 2021/1359
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1359)
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