(10) En outre, d’après les données fournies par les Pays-Bas, de très nombreux conducteurs de bus ont rencontré d’importantes difficultés pour réaliser leurs formations avant le 10 septembre 2020 en raison du confinement que cet État membre a connu au printemps 2020. Ces conducteurs de bus ayant bénéficié du prolongement de leur CAP au titre du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil, 350 000 cours doivent actuellement être suivis par des conducteurs de bus dans des délais très limités.
Décision (UE) 2021/1360 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1360
RattachementDécision (UE) 2021/1360
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1360)
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