Décision (UE) 2021/1360 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1360
RattachementDécision (UE) 2021/1360
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1360)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2021/1360EUR-Lex →

(13) D’après les informations fournies par les Pays-Bas, le renouvellement des permis de conduire restera vraisemblablement impossible au-delà du 30 juin 2021 en raison des mesures prises afin de prévenir ou de contenir la propagation de la COVID-19.

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