(18) D’après les informations fournies par les Pays-Bas, la plupart des conducteurs concernés doivent seulement réaliser les cours de formation qu’ils avaient déjà commencés. Les prolongations demandées ne devraient par conséquent pas entraîner de risques disproportionnés en ce qui concerne la sécurité des transports et la sûreté.
Décision (UE) 2021/1360 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1360
RattachementDécision (UE) 2021/1360
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1360)
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