(6) D’après les Pays-Bas, les formations continues ont dû être suspendues entre le 15 décembre 2020 et le 16 mars 2021 en raison des mesures précitées. Si les formations continues ont pu reprendre depuis lors, l’obligation de maintenir en toute circonstance une distance d’1,5 mètre entre chaque personne reste en vigueur. Les entreprises privées ont mis en œuvre ces mesures au moyen d’un protocole commun.
Décision (UE) 2021/1360 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1360
RattachementDécision (UE) 2021/1360
Versionacte d'origine du 30/06/2021 (CELEX 32021D1360)
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